Décret n°2014-162 du 17 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aiguilhe, Chadrac, Chaspinhac, Le Monteil, Polignac ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Espaly-Saint-Marcel, ligne de chemin de fer, rue Ronzon, tour Pannessac, rue Pannessac, place du Plot, rue Courrerie, place du Martouret, rue Chaussade, rue Chèvrerie, place du Pallet, rue Droite, rue du Faubourg-Saint-Jean, boulevard du Maréchal-Joffre, route nationale 88, jusqu'à la limite territoriale de Chadrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton du Puy-en-Velay-2

Résumé. Le canton du Puy-en-Velay-2 est défini par cinq communes et une partie de la ville du Puy-en-Velay.

Le canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aiguilhe, Chadrac, Chaspinhac, Le Monteil, Polignac ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Espaly-Saint-Marcel, ligne de chemin de fer, rue Ronzon, tour Pannessac, rue Pannessac, place du Plot, rue Courrerie, place du Martouret, rue Chaussade, rue Chèvrerie, place du Pallet, rue Droite, rue du Faubourg-Saint-Jean, boulevard du Maréchal-Joffre, route nationale 88, jusqu'à la limite territoriale de Chadrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

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