JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 10

Article 10

Le canton n° 9 (Monistrol-sur-Loire) comprend les communes suivantes : La Chapelle-d'Aurec, Monistrol-sur-Loire, Saint-Maurice-de-Lignon, Les Villettes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monistrol-sur-Loire.


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Version 1

Le canton n° 9 (Monistrol-sur-Loire) comprend les communes suivantes : La Chapelle-d'Aurec, Monistrol-sur-Loire, Saint-Maurice-de-Lignon, Les Villettes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monistrol-sur-Loire.