Décret n°2014-162 du 17 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Saint-Paulien) comprend les communes suivantes : Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Borne, Céaux-d'Allègre, Chaspuzac, Fix-Saint-Geneys, Lissac, Loudes, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Paulien, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal, Sanssac-l'Eglise, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Vernassal, Le Vernet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paulien.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de Saint-Paulien

Résumé. Le canton de Saint-Paulien inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Paulien.

Le canton n° 16 (Saint-Paulien) comprend les communes suivantes : Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Borne, Céaux-d'Allègre, Chaspuzac, Fix-Saint-Geneys, Lissac, Loudes, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Paulien, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal, Sanssac-l'Eglise, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Vernassal, Le Vernet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paulien.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 33 : Modification de la composition de deux cantons

En résumé. La commune de Saint-Didier-d'Allier a été retirée de la liste des communes composant le canton n°16 (Saint-Paulien).

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance