Décret n°2014-162 du 17 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Le Puy-en-Velay-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Blavozy, Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Chadrac, boulevard du Maréchal-Joffre, rue du Faubourg-Saint-Jean, rue Droite, place du Pallet, rue Chèvrerie, rue du Portail-d'Avignon, avenue Georges-Clemenceau, carrefour de Baccarat, rue Pierre-Farigoule, boulevard Bertrand-de-Doué, avenue des Belges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brives-Charensac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton du Puy-en-Velay-3

Résumé. Le canton du Puy-en-Velay-3 inclut trois communes entières et une partie de la ville du Puy-en-Velay, délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 14 (Le Puy-en-Velay-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Blavozy, Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Chadrac, boulevard du Maréchal-Joffre, rue du Faubourg-Saint-Jean, rue Droite, place du Pallet, rue Chèvrerie, rue du Portail-d'Avignon, avenue Georges-Clemenceau, carrefour de Baccarat, rue Pierre-Farigoule, boulevard Bertrand-de-Doué, avenue des Belges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brives-Charensac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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