Décret n°2014-162 du 17 février 2014

Article 16

Créé le 22 février 2014

Le canton n° 15 (Le Puy-en-Velay-4) comprend :
1° Les communes d'Arsac-en-Velay et de Coubon ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay non incluse dans les cantons du Puy-en-Velay-1, du Puy-en-Velay-2 et du Puy-en-Velay-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014