Décret n°2014-162 du 17 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Le Puy-en-Velay-4) comprend :
1° Les communes d'Arsac-en-Velay et de Coubon ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay non incluse dans les cantons du Puy-en-Velay-1, du Puy-en-Velay-2 et du Puy-en-Velay-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton du Puy-en-Velay-4

Résumé. Le canton du Puy-en-Velay-4 inclut les communes d'Arsac-en-Velay, Coubon et une partie de la ville du Puy-en-Velay.

Le canton n° 15 (Le Puy-en-Velay-4) comprend :
1° Les communes d'Arsac-en-Velay et de Coubon ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay non incluse dans les cantons du Puy-en-Velay-1, du Puy-en-Velay-2 et du Puy-en-Velay-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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