DÉCRET n°2014-1506 du 15 décembre 2014

Article 4

Créé le 17 décembre 2014

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 février 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2014