DÉCRET n°2014-1506 du 15 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 février 2015.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2014

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 4e circonscription du Doubs aura lieu le dimanche 8 février 2015, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 février 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2014

Source : Légifrance