JORF n°0290 du 16 décembre 2014

Article 1

Article 1

Les électeurs de la 4e circonscription du Doubs sont convoqués le dimanche 1er février 2015 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


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Version 1

Les électeurs de la 4e circonscription du Doubs sont convoqués le dimanche 1er février 2015 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.