DÉCRET n°2014-1506 du 15 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 4e circonscription du Doubs sont convoqués le dimanche 1er février 2015 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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Convocations des électeurs pour l'élection d'un député

Résumé. Les électeurs de la 4e circonscription du Doubs sont appelés à voter pour élire un député le 1er février 2015.

Les électeurs de la 4e circonscription du Doubs sont convoqués le dimanche 1er février 2015 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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