Créé le 17 décembre 2014
Les électeurs de la 4e circonscription du Doubs sont convoqués le dimanche 1er février 2015 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
DÉCRET n°2014-1506 du 15 décembre 2014
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2014