DÉCRET n°2014-1506 du 15 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret électoral par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire appliquer ce décret sur les élections dans le Doubs.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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