Article 1
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 22 mars 2015 dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au renouvellement intégral des conseillers départementaux.
1 version
JORF n°0277 du 30 novembre 2014
DÉCRET n°2014-1424 du 28 novembre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, notamment son article 3 ;
Vu la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er et 47-I,
Décrète :
Article 2
1 version
7 cités
Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
1 version
1 cité
Article 4
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 mars 2015 dans les cantons où il devra y être procédé.
1 version
Article 5
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 novembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin