DÉCRET n°2014-1424 du 28 novembre 2014

Article 4

Créé le 1 décembre 2014

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 mars 2015 dans les cantons où il devra y être procédé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 mars 2015 dans les cantons où il devra y être procédé.