DÉCRET n°2014-1424 du 28 novembre 2014

Article 1

Créé le 1 décembre 2014

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 22 mars 2015 dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au renouvellement intégral des conseillers départementaux.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014