Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux) est établie ainsi qu'il suit :

1. Instances consultatives à vocation généraliste

Le Conseil national de la transition écologique.

2. Instances consultatives à vocation spécialisée

Le Comité national de l'eau.

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire.

Le Conseil national de la mer et des littoraux.

Le Conseil national du bruit.

Le Conseil supérieur de l'énergie.

Le Conseil national de la montagne.

Le Conseil national de l'économie circulaire.

La commission des produits chimiques et biocides.

Le Conseil national de l'air.

La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Le Comité national de la biodiversité.

La commission des comptes et de l'économie de l'environnement.

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Le comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies.

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

Le Conseil national de l'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juillet 2011 · Dernière version le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des instances consultatives en environnement

Résumé. Un décret liste les instances qui donnent leur avis sur les politiques d'environnement et de développement durable.

La liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux) est établie ainsi qu'il suit :

1. Instances consultatives à vocation généraliste

Le Conseil national de la transition écologique.

2. Instances consultatives à vocation spécialisée

Le Comité national de l'eau.

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire.

Le Conseil national de la mer et des littoraux.

Le Conseil national du bruit.

Le Conseil supérieur de l'énergie.

Le Conseil national de la montagne.

Le Conseil national de l'économie circulaire.

La commission des produits chimiques et biocides.

Le Conseil national de l'air.

La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Le Comité national de la biodiversité.

La commission des comptes et de l'économie de l'environnement.

Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Le comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies.

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

Le Conseil national de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-291 du 17 avril 2026art. 4 : Modification de la liste des instances consultatives nationales en environnement

En résumé. La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages a été ajoutée à la liste des instances consultatives spécialisées, tandis que le Conseil national du paysage a été supprimé.

En vigueur du jeudi 10 juin 2021 au mardi 30 juin 2026

Modifié parDécret n°2021-726 du 8 juin 2021art. 2 : Changement du nom d'une instance consultative

En résumé. Le Conseil national des déchets a été renommé en Conseil national de l'économie circulaire.

En vigueur du jeudi 25 octobre 2018 au mercredi 9 juin 2021

Modifié parDécret n°2018-904 du 22 octobre 2018art. 2 : Modification de la liste des instances consultatives environnementales

En résumé. Un nouveau conseil, le Conseil national de l'alimentation, a été ajouté à la liste des instances consultatives nationales en matière d'environnement et de développement durable.

En vigueur du samedi 18 mars 2017 au mercredi 24 octobre 2018

Modifié parDécret n°2017-339 du 15 mars 2017art. 4 : Modification de la liste des instances consultatives nationales

En résumé. La liste des instances consultatives nationales a été mise à jour, avec la suppression de la mention 'trames verte et bleue' remplacée par 'de la biodiversité' pour le Comité national.

En vigueur du vendredi 24 février 2017 au vendredi 17 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-211 du 20 février 2017art. 5 : Modification de la liste des instances consultatives nationales

En résumé. Le conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique a été supprimé de la liste des instances consultatives nationales en matière d'environnement et de développement durable.

En vigueur du mercredi 19 février 2014 au jeudi 23 février 2017

Modifié parDécret n°2014-132 du 17 février 2014art. 30 : Suppression du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité

En résumé. Suppression du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité de la liste des instances consultatives nationales en environnement et développement durable.

En vigueur du lundi 19 août 2013 au mardi 18 février 2014

En résumé. Le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement a été renommé en Conseil de la transition écologique.

En vigueur du jeudi 14 juillet 2011 au dimanche 18 août 2013

Source : Légifrance