Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les produits biocides
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009Art. 1, Art. 6, Art. 9, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 10