DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009

Art. 1, Art. 6, Art. 9, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les produits biocides

Résumé. Le décret modifie les règles concernant l'utilisation et la régulation des produits biocides, notamment en ajustant les délais d'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire et en mettant à jour les références légales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009Art. 8
- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance