DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-Section 1 : Déclaration des produits biocides , Art. R522-30-1, Art. R522-30-2, Art. R522-30-3, Art. R522-30-4, Art. R522-30-5, Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses, Art. R522-44, Art. R522-45, Art. R522-46, Art. D522-47

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Instruction des dossiers d'approbation ou de renouvellement d'approbation de substances actives biocides , Sct. Sous-section 2 : Instruction des dossiers d'autorisation provisoire de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide contenant une nouvelle substance active biocide en cours d'évaluation

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Dispositions applicables à certains produits biocides , Sct. Section 5 : Déclaration des produits biocides, Sct. Section 6 : Dispositions diverses , Sct. Section 7 : Sanctions , Art. R522-30, Art. R522-31, Art. R522-32, Art. R522-33, Art. R522-34, Art. R522-35, Art. R522-36, Art. R522-37, Art. R522-38, Art. R522-39, Art. R522-40, Art. R522-41, Art. R522-42, Art. R522-43

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché et de renouvellement d'autorisation nationale d'un produit biocide lorsque la France est l'Etat membre de référence , Sct. Sous-section 2 : Instruction des demandes de reconnaissance mutuelle d'autorisations nationales de mise à disposition sur le marché lorsque la France n'est pas Etat membre de référence , Sct. Paragraphe 1 : Demandes de reconnaissance mutuelle simultanée, Sct. Paragraphe 2 : Demandes de reconnaissance mutuelle séquentielle , Sct. Sous-section 3 : Instruction des demandes de modification d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide , Sct. Paragraphe 1 : Demandes de modification administrative , Sct. Paragraphe 2 : Demandes de modification mineure d'autorisation , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Demandes formulées lorsque la France est Etat membre de référence , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Demandes formulées lorsque la France n'est pas Etat membre de référence, Sct. Paragraphe 3 : Demandes de modification majeure d'autorisation , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Demandes formulées lorsque la France est Etat membre de référence , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Demandes formulées lorsque la France n'est pas Etat membre de référence , Sct. Sous-section 4 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de l'Union européenne d'un produit biocide , Sct. Sous-section 5 : Instruction des demandes d'autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide , Sct. Sous-section 6 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides identiques , Sct. Sous-section 7 : Instruction des demandes relatives à la recherche et au développement , Sct. Sous-section 8 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché nécessitant une évaluation comparative de produits biocides , Sct. Sous-section 9 : Instruction des demandes d'autorisation de commerce parallèle , Art. R522-6, Art. R522-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides, Art. R522-27, Art. R522-28, Art. R522-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides, Art. R522-1, Art. R522-2, Sct. Section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives biocides, Art. R522-3, Art. R522-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Autorisations de mise à disposition sur le marché des produits biocides, Art. R522-5, Art. R522-8, Art. R522-9, Art. R522-10, Art. R522-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R522-12, Art. R522-13, Art. R522-14, Art. R522-15, Art. R522-16, Art. R522-17, Art. R522-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R522-19, Art. R522-20, Art. R522-21, Art. R522-22, Art. R522-23, Art. R522-24, Art. R522-25, Art. R522-26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les produits biocides

Résumé. Le décret modifie les règles sur les produits biocides en supprimant certaines procédures et en créant de nouvelles sections dans le code de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-Section 1 : Déclaration des produits biocidesCode de l'environnementArt. R522-30-1 : Déclaration obligatoire des produits biocides
→ Version 2
Code de l'environnementArt. R522-30-2 : Modifications des données des produits biocides
→ Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Sous-Section 1 : Déclaration des produits biocides , Art. R522-30-1, Art. R522-30-2, Art. R522-30-3, Art. R522-30-4, Art. R522-30-5, Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses, Art. R522-44, Art. R522-45, Art. R522-46, Art. D522-47

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Instruction des dossiers d'approbation ou de renouvellement d'approbation de substances actives biocidesCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Instruction des dossiers d'autorisation provisoire de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide contenant une nouvelle substance active biocide en cours d'évaluation
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Instruction des dossiers d'approbation ou de renouvellement d'approbation de substances actives biocides , Sct. Sous-section 2 : Instruction des dossiers d'autorisation provisoire de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide contenant une nouvelle substance active biocide en cours d'évaluation

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 4 : Dispositions applicables à certains produits biocidesCode de l'environnementSct. Section 5 : Déclaration des produits biocides : Règles de vente et d'utilisation des produits biocidesCode de l'environnementSct. Section 6 : Dispositions diverses
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Dispositions applicables à certains produits biocides , Sct. Section 5 : Déclaration des produits biocides, Sct. Section 6 : Dispositions diverses , Sct. Section 7 : Sanctions , Art. R522-30, Art. R522-31, Art. R522-32, Art. R522-33, Art. R522-34, Art. R522-35, Art. R522-36, Art. R522-37, Art. R522-38, Art. R522-39, Art. R522-40, Art. R522-41, Art. R522-42, Art. R522-43

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché et de renouvellement d'autorisation nationale d'un produit biocide lorsque la France est l'Etat membre de référenceCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Instruction des demandes de reconnaissance mutuelle d'autorisations nationales de mise à disposition sur le marché lorsque la France n'est pas Etat membre de référenceCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Demandes de reconnaissance mutuelle simultanée
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché et de renouvellement d'autorisation nationale d'un produit biocide lorsque la France est l'Etat membre de référence , Sct. Sous-section 2 : Instruction des demandes de reconnaissance mutuelle d'autorisations nationales de mise à disposition sur le marché lorsque la France n'est pas Etat membre de référence , Sct. Paragraphe 1 : Demandes de reconnaissance mutuelle simultanée, Sct. Paragraphe 2 : Demandes de reconnaissance mutuelle séquentielle , Sct. Sous-section 3 : Instruction des demandes de modification d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide , Sct. Paragraphe 1 : Demandes de modification administrative , Sct. Paragraphe 2 : Demandes de modification mineure d'autorisation , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Demandes formulées lorsque la France est Etat membre de référence , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Demandes formulées lorsque la France n'est pas Etat membre de référence, Sct. Paragraphe 3 : Demandes de modification majeure d'autorisation , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Demandes formulées lorsque la France est Etat membre de référence , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Demandes formulées lorsque la France n'est pas Etat membre de référence , Sct. Sous-section 4 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de l'Union européenne d'un produit biocide , Sct. Sous-section 5 : Instruction des demandes d'autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide , Sct. Sous-section 6 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides identiques , Sct. Sous-section 7 : Instruction des demandes relatives à la recherche et au développement , Sct. Sous-section 8 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché nécessitant une évaluation comparative de produits biocides , Sct. Sous-section 9 : Instruction des demandes d'autorisation de commerce parallèle , Art. R522-6, Art. R522-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocidesCode de l'environnementArt. R522-27Code de l'environnementArt. R522-28
- Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides, Art. R522-27, Art. R522-28, Art. R522-29

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocidesCode de l'environnementArt. R522-1 : Règles pour l'approbation des produits biocides
→ Version 2 : Extension du champ d'application
Code de l'environnementArt. R522-2
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides, Art. R522-1, Art. R522-2, Sct. Section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives biocides, Art. R522-3, Art. R522-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Autorisations de mise à disposition sur le marché des produits biocidesCode de l'environnementArt. R522-5Code de l'environnementArt. R522-8
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Autorisations de mise à disposition sur le marché des produits biocides, Art. R522-5, Art. R522-8, Art. R522-9, Art. R522-10, Art. R522-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R522-12Code de l'environnementArt. R522-13Code de l'environnementArt. R522-14
- Code de l'environnement
Art. R522-12, Art. R522-13, Art. R522-14, Art. R522-15, Art. R522-16, Art. R522-17, Art. R522-18

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R522-19Code de l'environnementArt. R522-20Code de l'environnementArt. R522-21
- Code de l'environnement
Art. R522-19, Art. R522-20, Art. R522-21, Art. R522-22, Art. R522-23, Art. R522-24, Art. R522-25, Art. R522-26

Historique des versions

Source : Légifrance