Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur l'utilisation des sources radioactives
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Autorisations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ des dérogationsCode de la santé publiqueArt. R1333-18 : Exemptions d'autorisation pour certaines activités nucléaires
→ Version 2 : Précision des exemptions pour les biens de consommation et produits de construction
- Code de la santé publiqueArt. R1333-4, Art. R1333-18