DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Autorisations

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1333-4, Art. R1333-18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'utilisation des sources radioactives

Résumé. Le décret modifie les règles sur l'utilisation des sources radioactives et des appareils électriques, en précisant les conditions d'exemption pour certains biens et en élargissant les dérogations aux interdictions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance