Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'indemnité horaire aux agents de la DGSI
- Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974Art. 1
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2 modifiés