Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
Résumé. Les policiers peuvent recevoir une indemnité pour travailler le dimanche et les jours fériés entre 6h et 21h.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974Art. 1 : Indemnité pour travail du dimanche dans la police
→ Version 2 : Extension de l'indemnité horaire aux agents de la DGSI
→ Version 2 : Extension de l'indemnité horaire aux agents de la DGSI
- Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974Art. 1