DÉCRET n°2014-1111 du 1er octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974

Art. 1

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Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés

Résumé. Les policiers peuvent recevoir une indemnité pour travailler le dimanche et les jours fériés entre 6h et 21h.

A modifié les dispositions suivantes :

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