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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité spécifique de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-402 du 29 avril 2003Art. 2, Art. 5, Art. 6
DÉCRET n°2014-1111 du 1er octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-402 du 29 avril 2003
Art. 2, Art. 5, Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-402 du 29 avril 2003Art. 2, Art. 5, Art. 6
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