DÉCRET n°2014-1111 du 1er octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-402 du 29 avril 2003

Art. 2, Art. 5, Art. 6

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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité spécifique de la police nationale

Résumé. L'indemnité spécifique de la police nationale est désormais exclusive d'autres indemnités et peut être retirée à certains personnels selon leur régime de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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