JORF n° 0229 du 3 octobre 2014

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 127 Vosges dans la région de Munster (Haut-Rhin) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3110 Persan dans la région de Persan (Val-d'Oise) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3109 La Ferté-Alais dans la région de La Ferté-Alais (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 275 Paris dans la région Ile-de-France dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 19 septembre 2014 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rangiroa (Polynésie française) dans la région d'information de vol de Tahiti

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Aveyron (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de la voie aérienne N 163 en France métropolitaine

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de la voie aérienne N 874 en France métropolitaine

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de la voie aérienne Q 763 en France métropolitaine

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de la voie aérienne R 10 en France métropolitaine

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 96 Chambord dans la région de Chambord (Loir-et-Cher) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 104 Futuroscope dans la région de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein dans la région de Sélestat-Erstein (Bas-Rhin) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 120 Sélestat dans la région de Sélestat-Erstein (Bas-Rhin) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 19 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 125 Belfort-Chaux dans la région de Chaux (Territoire de Belfort) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 22 septembre 2014 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Suisse

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière

Additif temporaire aux règlements du jeu Loto® et aux règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million relatifs à l'opération dénommée « Promotion Loto® - BAV Multi Options - Octobre 2014 » organisée en points de vente

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Arrêté du 30 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Décision du 2 octobre 2014 relative à la suppression de tarifs forfaitaires de responsabilité

Décret n° 2014-1111 du 1er octobre 2014 modifiant plusieurs décrets concernant certains personnels actifs de la police nationale

Arrêté du 26 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 26 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Décision du 1er octobre 2014 modifiant la décision du 23 mai 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage)

Arrêté du 19 septembre 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime

Arrêté du 15 septembre 2014 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide

Décision du 1er octobre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 22 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Décret du 2 octobre 2014 portant nomination d'une conseillère diplomatique du Gouvernement - Mme ANDREANI (Pascale)

Décret du 2 octobre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Hararé - M. DELAHOUSSE (Laurent)

Décret du 2 octobre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Panama - M. CASENAVE (Philippe)

Décret du 2 octobre 2014 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques - M. DUQUESNE (Pierre)

Décret du 2 octobre 2014 portant nomination d'une ambassadrice chargée de l'adoption internationale - Mme ROUSSEL (Odile)

Décret du 1er octobre 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - Mme STEINFELDER (Mauricette)

Décret du 1er octobre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie - M. CORDET (Jean-François)

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi institué par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Arrêté du 27 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Décret du 2 octobre 2014 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire - Mme COURRÈGES (Cécile)

Décret du 2 octobre 2014 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Strasbourg - M. GAUTIER (Christophe)

Arrêté du 24 septembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination du responsable ministériel des achats

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Décret du 1er octobre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon - M. CHEVALIER (Yves)

Décret du 1er octobre 2014 portant nomination du directeur de l'Ecole du Louvre - M. DUREY (Philippe)