Abrogé depuis le 2020-12-31
Les informations concernant les aides individuelles de plus de 500 000 euros sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Les dossiers concernant les aides individuelles sont conservés pendant dix ans à compter de la date du dernier versement de l'aide accordée.
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En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
Abrogé le jeudi 31 décembre 2020
Les informations concernant les aides individuelles de plus de 500 000 euros sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Les dossiers concernant les aides individuelles sont conservés pendant dix ans à compter de la date du dernier versement de l'aide accordée.
En vigueur à partir du vendredi 19 septembre 2014
Les informations concernant les aides individuelles de plus de 500 000 euros sont publiées sur le site internet du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).
Les dossiers concernant les aides individuelles sont conservés pendant dix ans à compter de la date du dernier versement de l'aide accordée.