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ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

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Précision des fonctions des attachés d'administration de l'État

Résumé. Un arrêté précise et met à jour les fonctions spécifiques des attachés d'administration de l'État dans certains services publics.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Promotion dans la santé et la sécurité sociale) fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 (Promotion des attachés d'administration) du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat,

Arrêtent :

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Modification des fonctions spécifiques pour les attachés d'administration de l'État

Résumé. Les fonctions spécifiques des attachés d'administration de l'État dans certains services et établissements publics sont précisées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2014

ARRÊTÉ du 9 septembre 2014
Article 1
Article 2