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ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes de technicité dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2014 fixe les montants de la prime de technicité pour les personnels de l'aviation civile selon leur niveau, et supprime certaines règles existantes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment son chapitre 1er,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 septembre 2014

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Fixation des montants de la prime de technicité

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime de technicité pour les personnels de l'aviation civile, selon leur niveau de qualification.

Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 3 août 2010 susvisé (Prime de technicité pour les personnels techniques de l'aviation) sont fixés ainsi qu'il suit :
1° A compter du 1er janvier 2013 :
Niveau 1 252,34 € ;
Niveau 2 302,52 € ;
Niveau 3 352,93 € ;
Niveau 4 422,63 € ;
Niveau 5 520,20 €.
2° A compter du 1er juillet 2014 :
Niveau 1 254,86 € ;
Niveau 2 305,55 € ;
Niveau 3 356,46 € ;
Niveau 4 426,86 € ;
Niveau 5 525,40 €.
3° A compter du 1er juillet 2015 :
Niveau 1 257,41 € ;
Niveau 2 308,61 € ;
Niveau 3 360,02 € ;
Niveau 4 431,13 € ;
Niveau 5 530,65 €.
4° A compter du 1er juillet 2016 :
Niveau 1 258,44 € ;
Niveau 2 309,84 € ;
Niveau 3 361,46 € ;
Niveau 4 432,85 € ;
Niveau 5 532,77 €.

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Suppression des montants de la prime de technicité

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2014 supprime les règles fixant les montants de la prime de technicité pour certains personnels techniques de la navigation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2014

ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3