JORF n°0216 du 18 septembre 2014

ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment son chapitre 1er,

Arrêtent :

Article 1

Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° A compter du 1er janvier 2013 :
Niveau 1 252,34 € ;
Niveau 2 302,52 € ;
Niveau 3 352,93 € ;
Niveau 4 422,63 € ;
Niveau 5 520,20 €.
2° A compter du 1er juillet 2014 :
Niveau 1 254,86 € ;
Niveau 2 305,55 € ;
Niveau 3 356,46 € ;
Niveau 4 426,86 € ;
Niveau 5 525,40 €.
3° A compter du 1er juillet 2015 :
Niveau 1 257,41 € ;
Niveau 2 308,61 € ;
Niveau 3 360,02 € ;
Niveau 4 431,13 € ;
Niveau 5 530,65 €.
4° A compter du 1er juillet 2016 :
Niveau 1 258,44 € ;
Niveau 2 309,84 € ;
Niveau 3 361,46 € ;
Niveau 4 432,85 € ;
Niveau 5 532,77 €.

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1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 août 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 septembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux