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ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation progressive d'une indemnité et délégation de mise en œuvre

Résumé. L'arrêté augmente progressivement une indemnité jusqu'en 2016 et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2000-661 du 11 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale de coordination à certains personnels techniques de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Augmentation progressive du montant d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité spéciale de coordination augmente progressivement jusqu'en 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 11 juillet 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 19 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2014 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

La ministre de la décentralisation, et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2014

ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Article 1
Article 2