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ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une indemnité pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour le montant d'une indemnité pour les agents de l'aviation civile et confie sa mise en œuvre au directeur général.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 99-890 du 19 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité spéciale d'habilitation à certains personnels techniques de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Mise à jour du montant de l'indemnité spéciale d'habilitation

Résumé. Le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation est mis à jour avec des valeurs spécifiques pour chaque année à partir de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 19 octobre 1999
Art. 1

En vigueur depuis le 19 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2014 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2014

ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Article 1
Article 2