JORF n°0216 du 18 septembre 2014

ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2014, M. Gilles Claver, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015.