A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 94 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Section I : GénéralitésDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Champ d'applicationDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 1 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. DéfinitionsDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 2 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Section II : Mesures générales de sécuritéDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 3 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 4 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 5 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 6 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 7 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 8 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 9 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 10 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Section III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les bâtimentsDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Répartition des bâtiments et conditions d'isolement.Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 11 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 12 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 13 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 14 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Mode de constructionDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 15 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 16 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 17 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. SolsDécret n°79-846 du 28 septembre 1979paroisDécret n°79-846 du 28 septembre 1979plafondsDécret n°79-846 du 28 septembre 1979caniveaux et gaines d'évacuationDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 18 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Issues et dégagementsDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 19 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 20 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 21 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. PortesDécret n°79-846 du 28 septembre 1979fenêtres et escaliersDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 22 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 23 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 24 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 25 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Circulation des personnesDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 26 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Section IV : Mesures générales de protection.Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 27 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Travaux d'entretien et de réparationDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 28 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 29 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Matières premièresDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 30 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 31 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. MatérielDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 32 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 33 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 34 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. ClimatisationDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 35 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 36 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 37 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. VentilationDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 38 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. IncendieDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 39 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 40 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Section V : Risques d'origine électrique ou électrostatique.Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 41 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 42 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 43 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 44 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 45 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 46 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 47 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 48 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Matériels portatifs et mobilesDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 49 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 50 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Equipotentialité supplémentaireDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 51 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Prises de terre et paratonnerresDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 52 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Précautions contre l'électricité statiqueDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 53 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Section VI : Mesures de protection individuellesDécret n°79-846 du 28 septembre 1979moyens de secours.Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 54 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 55 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 56 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 57 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Surveillance de l'atmosphèreDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 58 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Moyens de secoursDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 59 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 60 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 61 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Surveillance médicaleDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 62 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Section VII : Transport à l'intérieur des établissements - Conservation.Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Transport des matières et objets explosiblesDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 63 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 64 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 65 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 66 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 67 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 68 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 69 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Conservation des matières et objets explosibles.Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 70 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 71 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 72 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 73 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 74 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Section VIII : Traitement des déchets et effluents.Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 75 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 76 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 77 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 78 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 79 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 80 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Section IX : EncadrementDécret n°79-846 du 28 septembre 1979formation et information.Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 81 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 82 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 83 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 84 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Section X : Dispositions diversesDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Mesures d'ordre administratifDécret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 85 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 86 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 87 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 88 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 89 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 90 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Sct. Entrée en application.Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 91 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 92 → Version 1Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 93 → Version 1
- Décret n°79-846 du 28 septembre 1979Art. 94, Sct. Section I : Généralités, Sct. Champ d'application, Art. 1, Sct. Définitions, Art. 2, Sct. Section II : Mesures générales de sécurité, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les bâtiments, Sct. Répartition des bâtiments et conditions d'isolement., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Mode de construction, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Sols, parois, plafonds, caniveaux et gaines d'évacuation, Art. 18, Sct. Issues et dégagements, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Portes, fenêtres et escaliers, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Circulation des personnes, Art. 26, Sct. Section IV : Mesures générales de protection., Art. 27, Sct. Travaux d'entretien et de réparation, Art. 28, Art. 29, Sct. Matières premières, Art. 30, Art. 31, Sct. Matériel, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Climatisation, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Ventilation, Art. 38, Sct. Incendie, Art. 39, Art. 40, Sct. Section V : Risques d'origine électrique ou électrostatique., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Matériels portatifs et mobiles, Art. 49, Art. 50, Sct. Equipotentialité supplémentaire, Art. 51, Sct. Prises de terre et paratonnerres, Art. 52, Sct. Précautions contre l'électricité statique, Art. 53, Sct. Section VI : Mesures de protection individuelles, moyens de secours., Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. Surveillance de l'atmosphère, Art. 58, Sct. Moyens de secours, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Surveillance médicale, Art. 62, Sct. Section VII : Transport à l'intérieur des établissements - Conservation., Sct. Transport des matières et objets explosibles, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Sct. Conservation des matières et objets explosibles., Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Sct. Section VIII : Traitement des déchets et effluents., Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Sct. Section IX : Encadrement, formation et information., Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Sct. Section X : Dispositions diverses , Sct. Mesures d'ordre administratif, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Sct. Entrée en application., Art. 91, Art. 92, Art. 93