Décret n°2013-973 du 29 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section, Art. R4462-3, Art. R4462-4, Art. R4462-5, Sct. Section, Art. R4462-6, Art. R4462-7, Art. R4462-8, Art. R4462-9, Sct. Section, Sct. Sous-section, Art. R4462-10, Art. R4462-11, Art. R4462-12, Art. R4462-13, Sct. Sous-section, Art. R4462-14, Art. R4462-15, Sct. Section, Sct. Sous-section, Art. R4462-16, Art. R4462-17, Sct. Sous-section, Art. R4462-18, Art. R4462-19, Art. R4462-20, Art. R4462-21, Art. R4462-22, Sct. Sous-section, Art. R4462-23, Art. R4462-24, Art. R4462-25, Sct. Section, Art. R4462-26, Art. R4462-27, Art. R4462-28, Sct. Section, Art. R4462-29, Art. R4462-30, Art. R4462-31, Art. R4462-32, Art. R4462-33, Art. R4462-34, Art. R4462-35, Art. R4462-36

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique, Sct. Section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R4462-1, Art. R4462-2

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Création de règles pour la sécurité des activités pyrotechniques

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour sécuriser les activités pyrotechniques au travail, comme des études de sécurité et des règles strictes pour éviter les accidents.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. SectionCode du travailArt. R4462-3 : Étude de sécurité pour les activités pyrotechniquesCode du travailArt. R4462-4 : Analyse des modifications dans les installations pyrotechniques
- Code du travail
Sct. Section, Art. R4462-3, Art. R4462-4, Art. R4462-5, Sct. Section, Art. R4462-6, Art. R4462-7, Art. R4462-8, Art. R4462-9, Sct. Section, Sct. Sous-section, Art. R4462-10, Art. R4462-11, Art. R4462-12, Art. R4462-13, Sct. Sous-section, Art. R4462-14, Art. R4462-15, Sct. Section, Sct. Sous-section, Art. R4462-16, Art. R4462-17, Sct. Sous-section, Art. R4462-18, Art. R4462-19, Art. R4462-20, Art. R4462-21, Art. R4462-22, Sct. Sous-section, Art. R4462-23, Art. R4462-24, Art. R4462-25, Sct. Section, Art. R4462-26, Art. R4462-27, Art. R4462-28, Sct. Section, Art. R4462-29, Art. R4462-30, Art. R4462-31, Art. R4462-32, Art. R4462-33, Art. R4462-34, Art. R4462-35, Art. R4462-36

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre II : Prévention du risque pyrotechniqueCode du travailSct. Section 1 : Champ d'application et définitionsCode du travailArt. R4462-1 : Règles de sécurité pour les activités pyrotechniques
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique, Sct. Section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R4462-1, Art. R4462-2

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