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Décret n°79-846 du 28 septembre 1979

portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Abrogé1 juillet 2014
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du travail et de la participation,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 231-2 (2°), L. 231-3 (1) et L. 231-3 (2) ;

Vu la loi du 8 avril 1938 tendant à la nomination de délégués ouvriers à la sécurité des ouvriers des poudreries et annexes des pyrotechnies, ateliers de chargement, cartoucheries dépendant de l'administration de la guerre ;

Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu le décret n° 55-1188 du 3 septembre 1955 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures de sécurité dans les établissements où l'on fabrique, charge, encartouche des substances explosives et des compositions pyrotechniques ;

Vu le décret n° 57-1161 du 17 octobre 1957 fixant la classification des matériaux et éléments de construction par rapport aux dangers d'incendie dans les établissements recevant du public ;

Vu le décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques ;

Vu l'avis de la commission des substances explosives ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Après consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressées,

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Créé le 2 octobre 1980 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret doit être appliqué par les ministres de la défense et du travail, puis publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense et le ministre du travail et de la participation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Section I : Généralités

Abrogé1 juillet 2014

Champ d'application

Abrogé1 juillet 2014

Définitions

Abrogé1 juillet 2014

Matières premières

Abrogé1 juillet 2014

Matériel

Abrogé1 juillet 2014

Climatisation

Abrogé1 juillet 2014

Ventilation

Abrogé1 juillet 2014

Incendie

Abrogé1 juillet 2014

Mesures d'ordre administratif

Abrogé1 juillet 2014

Entrée en application

Abrogé1 juillet 2014

Fait à Paris, le 28 septembre 1979.

Par le Premier ministre

Raymond BARRE.

Le ministre du travail et de la participation,

Robert BOULIN.

Le ministre de la défense,

Yvon BOURGES.

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au lundi 30 juin 2014

Décret n°79-846 du 28 septembre 1979
Section I : Généralités
Section II : Mesures générales de sécurité
Section III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les bâtiments
Section IV : Mesures générales de protection
Section V : Risques d'origine électrique ou électrostatique
Section VI : Mesures de protection individuelles, moyens de secours
Section VII : Transport à l'intérieur des établissements - Conservation
Section VIII : Traitement des déchets et effluents
Section IX : Encadrement, formation et information
Section X : Dispositions diverses
Article 94