Décret n°2013-973 du 29 octobre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Les études de sécurité déjà approuvées à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent valides.
Ces études de sécurité sont réexaminées suivant les dispositions de l'article 1er (Création de règles pour la sécurité des activités pyrotechniques) du présent décret dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et validité des études de sécurité pyrotechnique

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2014 et valide les études de sécurité existantes, qui doivent être réexaminées dans les cinq ans.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Les études de sécurité déjà approuvées à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent valides.
Ces études de sécurité sont réexaminées suivant les dispositions de l'article 1er (Création de règles pour la sécurité des activités pyrotechniques) du présent décret dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance