Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'indemnité de sujétion géographique
Résumé. L'indemnité de sujétion géographique est désormais attribuée aux fonctionnaires affectés à Saint-Barthélemy et Mayotte, s'ils y restent quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-314 du 15 avril 2013Art. 1 : Indemnité pour les fonctionnaires en outre-mer
→ Version 2 : Extension des zones éligibles à l'indemnité
→ Version 2 : Extension des zones éligibles à l'indemnité
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013Art. 1
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