Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013

Art. 3

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Modification des montants d'indemnités de sujétion géographique

Résumé. Le décret modifie les montants de l'indemnité de sujétion géographique pour les agents en Guyane, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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