Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013

Art. 1

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Extension de l'indemnité de sujétion géographique

Résumé. L'indemnité de sujétion géographique est désormais attribuée aux fonctionnaires affectés à Saint-Barthélemy et Mayotte, s'ils y restent quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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