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Extension de l'indemnité de sujétion géographique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des zones éligibles à l'indemnité
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013Art. 1
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Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-314 du 15 avril 2013Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification de l'indemnité d'éloignement pour certaines affectations
Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013 · art. 6
Application de nouvelles règles pour les fonctionnaires à Mayotte
Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013 · art. 7
Indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires à Mayotte
Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013 · art. 8
Indemnité pour les fonctionnaires en outre-mer
Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 · art. 1 (M)