L'article 2 du même décretest ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « ou de Saint-Barthélemy » sont remplacés par les mots : «, de Saint-Barthélemy ou de Mayotte ».

2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « ou à Saint-Barthélemy » sont remplacés par les mots : «, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte ».