A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R321-18 → Version 3
- Code de commerceArt. R321-18
1 version
1 modifié
Décret n°2013-884 du 1er octobre 2013
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux qualifications requises pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
A créé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R321-18-1 → Version 1
- Code de commerceArt. R321-18-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R321-19 → Version 3
- Code de commerceArt. R321-19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R321-20 → Version 2
- Code de commerceArt. R321-20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R321-22 → Version 2
- Code de commerceArt. R321-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R321-23 → Version 2
- Code de commerceArt. R321-23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R321-24 → Version 2
- Code de commerceArt. R321-24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R321-25 → Version 2
- Code de commerceArt. R321-25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R321-26 → Version 2
- Code de commerceArt. R321-26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R321-27 → Version 2
- Code de commerceArt. R321-27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R321-28 → Version 2
- Code de commerceArt. R321-28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R321-29 → Version 2
- Code de commerceArt. R321-29
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 4 octobre 2013
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux qualifications requises pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13