Article R321-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès à l'examen d'accès au stage pour les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Résumé Pour passer l'examen, il faut être européen, sans casier, et avoir un diplôme en droit et en histoire de l'art.
Sont admises à se présenter à l'examen d'accès au stage mentionné au 4° de l'article R. 321-18 les personnes qui remplissent les conditions prévues au 1°, 2° et 3° dudit article.
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