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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux qualifications requises pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

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JORF n°0230 du 3 octobre 2013

Article 9

Article 9

A l'article R. 321-25, le mot : « président, » est remplacé par les mots : « président et » et les mots : « et les examinateurs spécialisés » sont supprimés.

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A l'article R. 321-25, le mot : « président, » est remplacé par les mots : « président et » et les mots : « et les examinateurs spécialisés » sont supprimés.