Article R321-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et organisation de l'examen d'accès au stage pour les opérateurs de ventes aux enchères
Résumé L'examen pour opérateur de ventes aux enchères se fait une fois par an, avec des épreuves sur plusieurs matières, et on ne peut pas se présenter plus de trois fois.
L'examen d'accès au stage a lieu au moins une fois par an.
Les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen, qui comporte des épreuves écrites et orales portant sur des matières artistiques, juridiques, économiques et comptables ainsi que sur l'anglais et, en option, sur une autre langue vivante étrangère (1), sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du Conseil des maisons de vente et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen d'accès au stage.
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