Article R321-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations des membres du jury et des examinateurs pour l'examen d'accès au stage des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Résumé Le ministre de la justice choisit les membres du jury et peut nommer des suppléants et des examinateurs pour l'examen d'accès au stage des opérateurs de ventes aux enchères.
Le président et les membres du jury sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Le professeur d'histoire de l'art est désigné sur proposition du ministre chargé des universités, le conservateur du patrimoine sur proposition du ministre chargé de la culture, le courtier de marchandises assermenté sur proposition du bureau du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés et les trois personnes habilitées sur proposition du Conseil des maisons de vente.
Des suppléants sont nommés en nombre égal et dans les mêmes conditions. Des examinateurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
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