Article R321-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de présence au jury et prépondérance du président
Résumé Le président du jury ne peut pas siéger plus de trois ans, et en cas d'égalité, sa voix compte double.
Le président et les membres du jury ne peuvent siéger plus de trois années consécutives.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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