Créé le 6 septembre 2013
I.-Sont abrogés :
-le décret n° 70-605 du 3 juillet 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Bordeaux-I ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 95-675 du 9 mai 1995Art. 1 → Version 1Décret n° 95-675 du 9 mai 1995Art. 2 → Version 1Décret n° 95-675 du 9 mai 1995Art. 3 → Version 1Décret n° 95-675 du 9 mai 1995Art. 4 → Version 1Décret n° 95-675 du 9 mai 1995Art. 5 → Version 1Décret n° 95-675 du 9 mai 1995Art. 6 → Version 1Décret n° 95-675 du 9 mai 1995Art. 7 → Version 1Décret n° 95-675 du 9 mai 1995Art. 8 → Version 1Décret n° 95-675 du 9 mai 1995Art. 10 → Version 1Décret n° 95-675 du 9 mai 1995Sct. AnnexesDécret n° 95-675 du 9 mai 1995Art. ANNEXE → Version 1
-Décret n° 95-675 du 9 mai 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 23 décembre 1970
Art. Annexe