Décret n°2013-805 du 3 septembre 2013

Article 9

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Article 9

I.-Sont abrogés :

-le décret n° 70-605 du 3 juillet 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Bordeaux-I ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 95-675 du 9 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 23 décembre 1970

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Abrogation des règles d'organisation des universités de Bordeaux-I et Bordeaux-IV

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant l'organisation des universités de Bordeaux-I et Bordeaux-IV, notamment ceux relatifs à leur création, leurs assemblées constitutives et leurs administrateurs provisoires.

I.-Sont abrogés :

-le décret n° 70-605 du 3 juillet 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Bordeaux-I ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 95-675 du 9 mai 1995Art. 1Décret n° 95-675 du 9 mai 1995Art. 2Décret n° 95-675 du 9 mai 1995Art. 3
-Décret n° 95-675 du 9 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 23 décembre 1970Art. Annexe → Version 2

Décret du 23 décembre 1970

Art. Annexe

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En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

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