JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Article 9

Article 9

I. ― Sont abrogés :
― le décret n° 70-605 du 3 juillet 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Bordeaux-I ;
― le décret n° 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux.
II. ― Dans l'annexe du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'enseignement et de recherche en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les mots suivants sont supprimés :
« Bordeaux-II Sciences médicales I.
Sciences médicales II.
Sciences médicales III. »


Historique des versions

Version 1

I. ― Sont abrogés :

― le décret n° 70-605 du 3 juillet 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Bordeaux-I ;

― le décret n° 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux.

II. ― Dans l'annexe du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'enseignement et de recherche en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les mots suivants sont supprimés :

« Bordeaux-II Sciences médicales I.

Sciences médicales II.

Sciences médicales III. »