Décret n°2013-805 du 3 septembre 2013

Article 10

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Article 10

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007
Art. 1
II. - Les modifications de l'annexe au décret du 21 mars 2007 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Transformation de l'Université de Bordeaux en Communauté d'universités et établissements

Résumé. La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine remplace l'Université de Bordeaux comme pôle de recherche et d'enseignement supérieur.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les modifications de l'annexe au décret du 21 mars 2007 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.

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