JORF n°0206 du 5 septembre 2013

Article 10

Article 10

I. ― Dans le titre et à l'article 1er du décret du 21 mars 2007 susvisé, les mots : « l'établissement public de coopération scientifique " Université de Bordeaux ” » sont remplacés par les mots : « la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ».
II. ― Les modifications de l'annexe au décret du 21 mars 2007 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.


Historique des versions

Version 1

I. ― Dans le titre et à l'article 1er du décret du 21 mars 2007 susvisé, les mots : « l'établissement public de coopération scientifique " Université de Bordeaux ” » sont remplacés par les mots : « la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ».

II. ― Les modifications de l'annexe au décret du 21 mars 2007 susvisé figurant à l'annexe au présent décret sont approuvées.