Décret n°95-675 du 9 mai 1995

Article 7

Créé le 10 mai 1995

Jusqu'à la nomination, dans chaque université, d'un secrétaire général, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le secrétaire général de l'université Bordeaux-I, en fonctions à la date de publication du présent décret, assure simultanément les fonctions de secrétaire général de l'université Bordeaux-IV.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2013-805 du 3 septembre 2013art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mardi 31 décembre 2013

Jusqu'à la nomination, dans chaque université, d'un secrétaire général, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le secrétaire général de l'université Bordeaux-I, en fonctions à la date de publication du présent décret, assure simultanément les fonctions de secrétaire général de l'université Bordeaux-IV.