En vigueur depuis le 6 septembre 2013
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Entrée en vigueur de la fusion des universités de Bordeaux
Les articles 2 (Fusion des universités bordelaises), 8 (Réorganisation des campus de l'université de Bordeaux) et 9 (Abrogation des règles d'organisation des universités de Bordeaux-I et Bordeaux-IV) entrent en vigueur le 1er janvier 2014.