Décret n°2013-805 du 3 septembre 2013

Article 11

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Article 11

Les articles 2 (Fusion des universités bordelaises), 8 (Réorganisation des campus de l'université de Bordeaux) et 9 (Abrogation des règles d'organisation des universités de Bordeaux-I et Bordeaux-IV) entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Entrée en vigueur de la fusion des universités de Bordeaux

Résumé. Le décret fixe la date d'entrée en vigueur du 1er janvier 2014 pour les articles concernant la fusion des universités de Bordeaux.

Les articles 2 (Fusion des universités bordelaises), 8 (Réorganisation des campus de l'université de Bordeaux) et 9 (Abrogation des règles d'organisation des universités de Bordeaux-I et Bordeaux-IV) entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

Source : Légifrance