Décret n°95-675 du 9 mai 1995

Article 2

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Article 2

Jusqu'à la création des composantes des universités Bordeaux-I et Bordeaux-IV, dans les conditions prévues à l'

article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

, ces universités sont constituées par les composantes relevant des secteurs d'enseignement et de recherche dont la liste figure en annexe du présent décret.

Pendant cette période transitoire, l'institut universitaire de technologie relève de l'université Bordeaux-I.

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Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 1 janvier 2014

Jusqu'à la création des composantes des universités Bordeaux-I et Bordeaux-IV, dans les conditions prévues à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ces universités sont constituées par les composantes relevant des secteurs d'enseignement et de recherche dont la liste figure en annexe du présent décret.

Pendant cette période transitoire, l'institut universitaire de technologie relève de l'université Bordeaux-I.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance