Décret n°2013-800 du 2 septembre 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-927 du 19 décembre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du comité de formation professionnelle à Mayotte

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1989 concernant le comité de la formation professionnelle à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance