A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. TITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continueCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôleCode du travail applicable à MayotteArt. R741-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R741-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D741-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D741-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôleCode du travail applicable à MayotteArt. R742-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R742-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R742-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R742-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R742-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R742-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R742-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R742-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R742-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R742-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R742-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénalesCode du travail applicable à MayotteArt. R743-1 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. TITRE IV : Contrôle de la formation professionnelle continue, Sct. Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle, Art. R741-1, Art. R741-2, Art. D741-3, Art. D741-4, Sct. Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle , Art. R742-1, Art. R742-2, Art. R742-3, Art. R742-4, Art. R742-5, Art. R742-6, Art. R742-7, Art. R742-8, Art. R742-9, Art. R742-10, Art. R742-11, Sct. Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales , Art. R743-1