Décret n°89-927 du 20 décembre 1989

Article 9

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Article 9

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 décembre 1989 · Abrogé le 1 octobre 2013

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Exécution du décret sur la formation professionnelle

Résumé. Le décret charge les ministres et le secrétaire d'État de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 décembre 1989 au lundi 30 septembre 2013

Source : Légifrance