Créé le 27 décembre 1989 · Abrogé le 1 octobre 2013
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Présidence du comité selon la compétence
La présidence du comité est assurée par le président du conseil général lorsque le comité est saisi de programmes relevant de la compétence de la collectivité territoriale. Elle est assurée par le préfet lorsque le comité est saisi de programmes relevant de la compétence de l'Etat.