Abrogé1 octobre 2013
Créé le 27 décembre 1989
Le comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi se réunit au moins deux fois par an.
Son secrétariat est assuré par un représentant du préfet.
Décret n°89-927 du 20 décembre 1989
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2013
En vigueur du mercredi 27 décembre 1989 au lundi 30 septembre 2013
Le comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi se réunit au moins deux fois par an.
Son secrétariat est assuré par un représentant du préfet.