Décret n°89-927 du 20 décembre 1989

Article 7

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Article 7

Le comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi se réunit au moins deux fois par an.

Son secrétariat est assuré par un représentant du préfet.

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Créé le 27 décembre 1989 · Abrogé le 1 octobre 2013

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Réunions du comité de la formation professionnelle

Résumé. Un comité sur la formation et l'emploi se réunit au moins deux fois par an, avec un représentant du préfet comme secrétaire.

Le comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi se réunit au moins deux fois par an.

Son secrétariat est assuré par un représentant du préfet.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 décembre 1989 au lundi 30 septembre 2013

Source : Légifrance