Créé le 27 décembre 1989 · Abrogé le 1 octobre 2013
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Rôle du comité dans la politique d'emploi et de formation
Le comité est informé des conditions générales de mise en oeuvre dans la collectivité territoriale de la politique de l'emploi, des événements et décisions susceptibles d'affecter de manière sensible son évolution, et notamment des dispositifs d'aide à l'emploi et de soutien à l'activité économique qui pourraient intervenir.
Il est régulièrement informé des activités des administrations concernées par les questions d'orientation, de formation professionnelle, d'apprentissage et d'emploi.