Décret n°89-927 du 20 décembre 1989

Article 6

Créé le 27 décembre 1989

Le comité est informé des conditions générales de mise en oeuvre dans la collectivité territoriale de la politique de l'emploi, des événements et décisions susceptibles d'affecter de manière sensible son évolution, et notamment des dispositifs d'aide à l'emploi et de soutien à l'activité économique qui pourraient intervenir.
Il est régulièrement informé des activités des administrations concernées par les questions d'orientation, de formation professionnelle, d'apprentissage et d'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-800 du 2 septembre 2013art. 5

En vigueur du mercredi 27 décembre 1989 au lundi 30 septembre 2013